Décision n° 2005-301 du 28 juin 2005 complétant la décision n° 2005-106 du 15 mars 2005 autorisant l'association Mille Pattes à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes

Version INITIALE

NOR : CSAX0501301S

Texte n°133

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2005-106 du 15 mars 2005 est modifié comme suit :
« L'association Mille Pattes susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes. »