Sont soumises aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 relative à la préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.