Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 1 272 813 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDR0504148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/BUDR0504148A/jo/article_1
Texte n°28