Décret n° 2005-490 du 11 mai 2005 relatif aux offices de tourisme et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

Version INITIALE

NOR : TOUZ0500563D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/TOUZ0500563D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/2005-490/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, la ministre déléguée à l'intérieur et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.