Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510730A

Texte n°72

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.