Arrêté du 31 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier de marine »

Version INITIALE

NOR : MENE0500650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/MENE0500650A/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.