Décision n° 2005.03.037 du 17 mars 2005 portant nomination du représentant des organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques ayant voix consultative auprès de la Commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : HASX0508250S

Texte n°97

Article 1


Est nommée membre avec voix consultative de la Commission de la transparence prévue à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques : Mme Lassale (Catherine).