Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MTSS0758448A

Texte n°85

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.