Décision du 13 juillet 2007 modifiant la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFD0760791S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/13/DEFD0760791S/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


A l'article 1er de la décision du 25 janvier 2006 susvisée, il est ajouté un 7 ainsi rédigé :
« 7. Mme la commissaire colonelle Françoise Honorat, chargée de mission, dans la limite des attributions de la direction centrale du commissariat de l'air, jusqu'au 2 septembre inclus. »