Décret du 13 janvier 2005 portant nomination d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSA0500004D

Texte n°74

Article 1


M. Denis Robert-Charrerau, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Chambéry en remplacement de M. Jacques Huvey, admis à faire valoir ses droits à la retraite.