Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques
NOR : ECEP0756992A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/ECEP0756992A/jo/article_3
Texte n°14