Arrêté du 4 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MAEA0767865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/4/MAEA0767865A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU) : quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.