Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Pays de la Loire et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge

Version INITIALE

NOR : DEVT0765882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/DEVT0765882A/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe


A N N E X E 1
RELATIVE AUX PERSONNELS TOS


Nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services participant à l'exercice des compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, transférés à la région des Pays de la Loire.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 18/10/2007 texte numéro 14


(1) En vertu de l'article 110 de la loi du 13 août 2004, les personnels non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics sous contrat à durée indéterminée deviennent, à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat fixant les transferts définitifs des services, personnels non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale à durée indéterminée.



A N N E X E 2


LISTE NOMINATIVE DES PERSONNELS TOS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TRANSFÉRÉS À LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Cadoret (Florence), OEA.
Carriou (Alain), MO.
Djebara (Khamsa), OP.
Maesen (Laurent), PNT CDI.
Mahe (Sandrine), OEA.
Sauvaget (Thierry), MO.
Savary (Aline), OEA.
« Vacant » (1), MO (PNT CDI).
« Vacant » (2), OP.

(1) Poste occupé par un agent CDD à 70 % jusqu'au 31 août 2007 : M. Thierry Grousseau. (2) Poste occupé par un agent CDD à 70 % jusqu'au 31 août 2007 : Mme Nadine Petit. M. Paul Guilbaud, qui occupait le poste précédemment, est en disponibilité jusqu'au 31 août 2008.