Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par M. Jean-Pierre Marcon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par M. Jean-Pierre Marcon.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.