Article 6
L'arrêté du 28 juin 1977 relatif au contrôle financier de l'Etat sur l'Académie de France à Rome est abrogé.
Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Académie de France à Rome
NOR : BCFB0760398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/BCFB0760398A/jo/article_6
Texte n°31