Décision n° 2007-756 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Montluçon-Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMB

Version INITIALE

NOR : CSAX0701756S

Texte n°151

Article 1


L'association Radio Montluçon-Bourbonnais est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB.