Arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie

Version INITIALE

NOR : MAEF0410090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/7/MAEF0410090A/jo/article_annexe1

Texte n°12

Annexe


A N N E X E
OPÉRATIONS DE REGROUPEMENT DE SÉPULTURES
A. - Circonscription consulaire d'Alger


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 14/01/2005 texte numéro 12


B. - Circonscription consulaire d'Annaba


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 14/01/2005 texte numéro 12