Arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux implants ophtalmologiques HEALON COQ et HEALON GV-COQ de la société PHARMACIA & UPJOHN inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Version INITIALE

NOR : SANS0424382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/SANS0424382A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 4 « Implants ophtalmologiques », à la sous-section 1 « Implants cristalliniens », dans le paragraphe 2 « Accessoires pour la pose d'implants cristalliniens : produits viscoélastiques (y compris les produits issus de la fermentation bactérienne) », la société PHARMACIA & UPJOHN est remplacée par la société AMO France comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 14/01/2005 texte numéro 7