Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

Version INITIALE

NOR : EQUA0753337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/EQUA0753337A/jo/article_1

JORF n°112 du 15 mai 2007

Texte n°94

Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

À L'ARRÊTÉ DU 2 MAI 2007 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 12 MAI 1997 RELATIF AUX CONDITIONS TECHNIQUES D'EXPLOITATION D'AVIONS PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC (OPS 1) SOUS-PARTIE Q. - EXIGENCES EN MATIÈRE DE REPOS DES ÉQUIPAGES
- Article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est complétée par une sous-partie Q intitulée « Exigences en matière de repos des équipages » annexée au présent arrêté.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

À L'ARRÊTÉ DU 2 MAI 2007 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 12 MAI 1997 RELATIF AUX CONDITIONS TECHNIQUES D'EXPLOITATION D'AVIONS PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC (OPS 1) SOUS-PARTIE Q. - EXIGENCES EN MATIÈRE DE REPOS DES ÉQUIPAGES

Article 1

Rechercher sur Légifrance

Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

Article 1