Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Version INITIALE

NOR : DEFL0754274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754274A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :