Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et Metz-Nancy - Lorraine (Moselle)

Version INITIALE

NOR : DEFL0754236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754236A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.