Décision n° 2007-733 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Vicomté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vicomté

Version INITIALE

NOR : CSAX0701733S

Texte n°128

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vicomté et publiée au Journal officiel de la République française.