Article 2
L'arrêté du 25 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 22 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
NOR : DEVA0758841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/DEVA0758841A/jo/article_2
Texte n°15