Arrêté du 4 mai 2007 portant abrogation du brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements de commande des systèmes industriels »

Version INITIALE

NOR : MENE0753750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/MENE0753750A/jo/article_3

Texte n°72

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.