Arrêté du 6 janvier 2005 portant organisation en départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0460050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/JUSG0460050A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le service central de l'information et de la communication (SCICOM) du ministère de la justice comprend, outre le secrétariat aux affaires générales du service :
- le département des supports de communication ;
- le département des réseaux de communication.