Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
NOR : DEFD0401454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401454A/jo/article_2
Texte n°21