Décision du 6 juillet 2007 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique

Version INITIALE

NOR : SJSM0721817S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/6/SJSM0721817S/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La société CETE APAVE Nord-Ouest est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique selon les modalités de la décision du 30 janvier 2006 susvisée.