Annexe
A N N E X E
TABLEAU DE CALCUL DES TARIFS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 24/07/2007 texte numéro 24
Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux
NOR : MTSA0759457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/MTSA0759457A/jo/article_annexe1
Texte n°24