A partir des renseignements recueillis, l'équipe 109 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet à un service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargé de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes :
- le nom patronymique, le prénom usuel, l'année et le mois de naissance ou la date de naissance complète si elle est connue, ainsi que le département de naissance ou le lieu de naissance (pays étranger, le cas échéant) de l'enfant concerné par l'étude ;
- le code commune de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou le code pays de l'Institut national de la statistique et des études économiques du lieu de naissance d'un des deux parents de l'enfant concerné par l'étude ;
- le sexe de l'enfant concerné ou de l'un de ses parents.