Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 23/02/2005 texte numéro 24
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n° 45 du 23/02/2005 texte numéro 24
Arrêté du 15 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0550005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/15/BUDB0550005A/jo/article_snum1
Texte n°24