Article 6
L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0501630D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/MENE0501630D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/2005-1013/jo/article_6
Texte n°17
L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements. »
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