Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège

Version INITIALE

NOR : MENE0501630D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/MENE0501630D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/2005-1013/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements. »