Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 5 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 février 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0570003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/7/BUDB0570003A/jo/article_1
Texte n°9