Décision n° 2005-628 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom

Version INITIALE

NOR : CSAX0501628S

Texte n°87

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Free Dom est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006 à 6 heures.