Décision n° 2005-617 du 19 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-1322 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501617S

Texte n°76