Arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »

Version INITIALE

NOR : AGRE0500312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/AGRE0500312A/jo/article_7

Texte n°86

Article 7


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.