Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article 1er-1 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDI0404097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/INDI0404097A/jo/article_annexe1

Texte n°58

Annexe


A N N E X E I


OBJETS CONSIDÉRÉS COMME PYROTECHNIQUES OU MUNITIONS NON SOUMIS AU MARQUAGE « CE » EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ


Groupe G


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2005 texte numéro 58


Groupe S


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2005 texte numéro 58



A N N E X E I I


ARTICLES POUR LESQUELS IL CONVIENT DE DÉTERMINER S'IL S'AGIT D'ARTICLES PYROTECHNIQUES OU D'EXPLOSIFS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ


Groupe G


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2005 texte numéro 58


Groupe S


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 48 du 26/02/2005 texte numéro 58