Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SANG0721639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANG0721639A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés des affaires sociales, tel que mentionné à l'article 2 du décret du 19 février 2007 susvisé, comprend deux pôles dirigés chacun par un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint :
- le pôle de défense et de sécurité sanitaires ;
- le pôle de protection et de sécurité de défense.