Décret n° 2007-841 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0721619D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/SANH0721619D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-841/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'article 2 du décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le classement applicable au corps des adjoints des cadres hospitaliers et au corps des secrétaires médicaux est fixé comme suit :
« Indices bruts :
« Classe normale : 306-544 ;
« Classe supérieure : 399-579 ;
« Classe exceptionnelle : 425-612. »