Article 10
Dans le même décret, il est ajouté un article 12-1 ainsi rédigé :
« Art. 12-1. - I. - Les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C appartenant à un corps dont le grade le plus élevé est doté de 3 échelons et qui ont atteint ce grade sont reclassés dans le grade doté de l'échelle 6 conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 13/05/2007 texte numéro 20
« II. - Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un corps dont le grade le plus élevé est doté de 6 échelons et qui ont atteint ce grade sont reclassés dans le grade doté de l'échelle 6 conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 13/05/2007 texte numéro 20