Décret du 30 septembre 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0400381D

Texte n°52

Article 1


M. Henri Plagnol, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur) à compter du 1er octobre 2004.