Délégation est également donnée à M. Jacques Meunier, directeur d'études, à l'effet de signer les actes et décisions y compris ceux liés à l'activité contentieux, les correspondances, les pièces relatives au service, les conventions y compris les contrats de prêt action sociale et à l'exception des conventions de gestion ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du domaine juridique et fiscal, et à la gestion du domaine « action sociale » IRCANTEC.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Meunier, délégation est donnée à M. Fabien Maillet ou, en son absence, à Mme Séverine Cardot-Moal ou, en son absence, à M. David Sanchez, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.