Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément d'APAVE Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

Version INITIALE

NOR : EQUT0401496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/EQUT0401496A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


APAVE Groupe a qualité d'organisme agréé dans le cadre du chapitre 6.5 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID susvisés pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac visées aux sous-sections 6.5.1.6 (paragraphe 6.5.1.6.4) et 6.5.4.14.
Toutefois, le présent agrément n'est validé que dans la mesure où APAVE Groupe demeure organisme agréé pour effectuer les contrôles périodiques des citernes visés à la sous-section 6.8.2.4 des annexes précitées.