Article 1
Est homologué le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses ».
Arrêté du 8 septembre 2004 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »
NOR : AGRE0402139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/8/AGRE0402139A/jo/article_1
Texte n°12