Article 8
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par la directrice générale de l'agence, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Arrêté du 12 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
NOR : SANG0421048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/SANG0421048A/jo/article_8
Texte n°36