Article 1
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
I. - CRÉATION DE GROUPE(S) GÉNÉRIQUE(S)
Décision du 20 février 2007 portant modification au répertoire au titre de l'année 2007 des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
NOR : SANM0720886S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/20/SANM0720886S/jo/article_1
Texte n°43