Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Mise à jour de la base de sondage auprès des exploitations agricoles »
NOR : AGRB0402170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/24/AGRB0402170A/jo/article_5
Texte n°30