Arrêté du 15 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412180A

Texte n°132

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, tel qu'étendu par l'arrêté du 5 juillet 2001 et précisé par l'avenant n° 8 du 25 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 8 du 25 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention collective nationale susvisée.