Arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée de l'Oise (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/DEVN0430371A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 moyenne vallée de l'Oise » (zone de protection spéciale FR2210104) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département de l'Aisne : Abbécourt, Amigny-Rouy, Andelain, Autreville, Beautor, Bichancourt, Chauny, Condren, Deuillet, La Fère, Manicamp, Marest-Dampcourt, Ognes, Quierzy, Saint-Paul-aux-Bois, Servais, Sinceny, Tergnier et Viry-Noureuil ;
Sur le département de l'Oise : Appily, Baboeuf, Bailly, Béhéricourt, Brétigny, Cambronne-lès-Ribécourt, Chiry-Ourscamps, Montmacq, Morlincourt, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-l'Evêque, Pontoise-lès-Noyon, Ribécourt-Dreslincourt, Saint-Léger-aux-Bois, Salency, Sempigny, Thourotte et Varesnes.