Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0400056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400056A/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


Délégation est donnée à Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane.