En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand et de Mme Pascale Margot-Rougerie, M. Marc Duvauchelle, administrateur civil hors classe, et Mme Martine Henry, chef de mission, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.